UNAMUR - Formations

Charte d’utilisation de UNamur-Formations

La plateforme UNamur-Formations est un outil pédagogique mis à la disposition de la communauté éducative de l’Université de Namur. Elle constitue un environnement numérique d’enseignement, qui nécessite un code de bonne conduite et une responsabilisation de chaque utilisateur. La présente Charte rappelle un certain nombre de prescrits légaux, et précise les droits et obligations que l’Université de Namur et tout utilisateur s’engagent à respecter. Par « utilisateur », il faut entendre :

• Tout étudiant enregistré sur UNamur-Formations ;
  
• Tout responsable d'espace de cours sur UNamur-Formations ;
  
• Tout assistant, encadrant, chercheur ainsi que les intervenants divers internes ou externes amenés à interagir avec la plateforme UNamur-Formations (ci-après, « membre de l’équipe pédagogique ») ;
  
• La Cellule TICE du Service de Pédagogie Universitaire (SPU), localisée au Département Education et Technologie (DET).

Tout utilisateur s’engage donc, par le fait de son utilisation de UNamur-Formations, à respecter la présente Charte.

L’aide technique et pédagogique concernant UNamur-Formations peut être obtenue en utilisant l’adresse e-mail webcampus@unamur.be ainsi que le numéro de téléphone 081/72 50 75. 

Principe général

L'utilisation d'UNamur-Formations s'inscrit dans le cadre de la mission d'enseignement de l'université. Son usage n'est autorisé que dans les limites du respect des prescrits légaux et des normes déontologiques en particulier ceux repris dans la charte déontologique relative à l’utilisation des systèmes d’information de l'université et des principes et des valeurs qui définissent cette mission.

Accès à la plateforme UNamur-Formations

La plateforme est accessible depuis les locaux de l'Université de Namur ou à partir de toute machine connectée à Internet, y compris de l'étranger, et ce à l’adresse qui suit : https://tice.unamur.be/formations
L’utilisateur peut également accéder à la plateforme via une application mobile en téléchargeant sur son équipement l’application Moodle app disponible pour Android et IOS. L’application est fournie par un tiers et son utilisation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur qui fait le choix de l’installer sur son équipement. Elle implique le traitement de données de l’utilisateur par des tiers (fournisseurs des systèmes d'exploitation des dispositifs mobiles) pour autant que l'utilisateur active les notifications mobiles.

Enregistrement et authentification

L’enregistrement sur la plateforme UNamur-Formations est individuel et est octroyé aux enseignants, chercheurs et étudiants de l'Université de Namur ainsi qu’à toute personne extérieure impliquée en tant qu'enseignant ou apprenant dans un programme de formation en partenariat avec l'Université de Namur. Pour les enseignants, chercheurs et étudiants disposant d’un identifiant institutionnel (eID), l'enregistrement se fait automatiquement lors de leur première connexion à la plateforme au moyen de cet identifiant et du mot de passe associé. Les personnes ne disposant pas d’un eID peuvent demander la création d'un compte par l'intermédiaire du bouton prévu à cet effet sur la page d'accueil de la plateforme.

Pour les comptes internes à l'UNamur, seul l’identifiant institutionnel est enregistré sur la plateforme UNamur-Formations; la validité du mot de passe associé est vérifiée via un système centralisé de l’Université de Namur. Pour les comptes externes, le mot de passe chiffré est enregistré dans la base de données de la plateforme.

Modalités d'accès aux espaces de cours

L'autorisation d’accès des étudiants aux espaces de cours est défini par l'utilisateur responsable de ce cours. Les différents types d'accès sont les suivants :

• Auto-inscription : tout utilisateur enregistré sur la plateforme peut s'inscrire au cours ;
• Auto-inscription avec clé : tout utilisateur enregistré sur la plateforme et disposant d'une clé d'inscription définie par un responsable du cours peut s'inscrire à ce cours ;
• Inscription manuelle : le responsable du cours inscrit lui-même les utilisateurs.

Disponibilité
En collaboration avec le Service Informatique Universitaire, la Cellule TICE s'efforce de maintenir accessible le service de manière permanente. Cependant, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons sans qu’elle ou l’Université de Namur ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions, aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. La Cellule TICE essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de ces interruptions.

Engagement général de l'utilisateur

Tout utilisateur s’engage à :

• respecter la législation relative au droit d’auteur ;
• respecter la législation sur la protection des données à caractère personnel et du droit à l’image d’autrui ;
• ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, etc. ;
• ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit au regard notamment des articles 443 et 444 du Code pénal ;
• ne pas utiliser les listes d'adresses de messagerie pour un objectif autre que pédagogique et éducatif.

Ceci implique plus particulièrement que :

• La règlementation relative au droit d'auteur et aux droits voisins (ci-après « la législation relative au droit d’auteur ») ne tolère la mise sur le site de documents dont l’utilisateur n’est pas l’auteur que dans le cadre bien défini de l’exception de citation. Ainsi, il est demandé que les citations soient courtes et effectuées dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement conformément aux usages reconnus dans le monde universitaire et dans la mesure justifiée par le but poursuivi. Les citations mentionnent la source et le nom de l'auteur. En dehors du respect de ces conditions, tout document qui n’est pas l’œuvre de l’utilisateur ne peut être publié sur UNamur-Formations.
  
• Dans le cas de diffusion d'une œuvre (textes, programmes, images) par son auteur, il est recommandé d'ajouter une notice exposant les usages que l'utilisateur autorise de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution, etc.). La plateforme permet d’ailleurs d’associer une licence d’utilisation lors de l’ajout de fichiers. Il est à noter que seul ce qui est explicitement prévu est autorisé.
• Concernant l’utilisation des contenus d'UNamur-Formations : l’utilisateur ne peut télécharger et imprimer les contenus d'UNamur-Formations qu’à des fins privées, d’étude, et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il lui est interdit de diffuser la version numérique ou papier (exception pour les délégués des étudiants et les cercles dans le cadre strict de leurs fonctions). La législation relative au droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédia mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales des éléments contenus dans UNamur-Formations sont interdites. Seule la courte citation est permise dans les limites exposées ci-avant.
• Les contenus diffusés via UNamur-Formations, que ce soit par les responsables de cours ou par les étudiants via les forums, le dépôt de travaux et tout outil de production ne doivent pas être contraires à la loi, aux bonnes mœurs et ne doivent pas être de nature à nuire à la dignité et à la réputation de l'Université de Namur et de ses membres. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques.
• Les diffusions d'informations publicitaires, personnelles ou n'ayant pas trait à une activité d'enseignement à l'Université de Namur sont strictement interdites. Pour les utilisateurs responsables de cours, l'utilisation d'UNamur-Formations à des fins commerciales ou d’enseignement à l’adresse d'étudiants extérieurs à l'Université de Namur et à ses partenaires n’est pas autorisée.
• Il est interdit de diffuser des informations confidentielles de l'Université de Namur.

Engagements particuliers des responsables de cours

Accessibilité des informations

Le responsable de cours s'engage à vérifier que tous ses étudiants aient accès aux informations et documents fournis sur UNamur-Formations.

Recours à des évaluations reposant exclusivement sur un procédé automatisé

En cas de d’utilisation d’évaluations reposant exclusivement sur un procédé automatisé (par exemple, questionnaires à choix à multiples corrigés par un procédé automatisé), le responsable de cours explique le barème de cotation de l’évaluation. En cas de contestation du résultat par l’étudiant, l’utilisateur responsable de cours contrôlera le résultat contesté et veillera à ce que l’utilisateur étudiant puisse exprimer son point de vue. 

Protection des données à caractère personnel

Le fonctionnement d'UNamur-Formations implique nécessairement que des traitements de données à caractère personnel sont réalisés sur les données des utilisateurs. Il est en effet question de « traitement de données à caractère personnel » lorsque des opérations techniques sont réalisées sur des données relatives à des personnes physiques. Tel est le cas lorsque des données concernant les utilisateurs sont stockées, mises en ligne ou encore consultées sur UNamur-Formations.

Les traitements de données qui peuvent être réalisés par les responsables de cours, membres d’équipes pédagogiques et par l’équipe UNamur-Formations

L’outil étant conçu comme un support à l’enseignement, les utilisateurs s’engagent à respecter ce cadre. Cela implique que les responsables de cours n’utilisent les données des étudiants liées à leur utilisation d'UNamur-Formations qu’à des fins d’enseignement, ce qui inclut la réalisation d’évaluations de l’étudiant par le biais de tests ou d’exercices, d’évaluations de leurs outils pédagogiques ou pour communiquer avec les étudiants dans ce cadre.

L’équipe UNamur-Formations traite les données des utilisateurs à des fins de vérification des conditions d’ouverture et d’utilisation du compte d’accès, d’intervention technique, ainsi que pour faire respecter les principes repris dans la présente Charte ou signaler aux autorités les violations de ceux-ci (voir section relative à la violation des règles d’utilisation).

Destinataires des données des utilisateurs

S’agissant d’une plateforme d’échanges, l’accessibilité des données varie selon le mode de communication ou de publication choisi.

Sauf hypothèse de publications par l’étudiant de données sur un espace de communication accessible à une communauté d’utilisateurs (forum), les données des étudiants ne sont accessibles qu’aux responsables de cours et aux membres de l’équipe pédagogique, dans le cadre strictement nécessaire aux programmes de formation qu’ils enseignent.

Les données des utilisateurs sont également accessibles à l’équipe UNamur-Formations pour les besoins de la gestion, des interventions techniques et du contrôle du respect des principes de la présente Charte.

Fondement juridique

L’entité juridique responsable des traitements des données effectuées sur la plateforme UNamur-Formations par des membres de son personnel est l’A.S.B.L. Université de Namur dont le siège social est établi rue de Bruxelles, 61 à 5000 Namur. Les traitements liés à la mise à disposition d'UNamur-Formations se fondent sur la mission d’intérêt public dont est investie l’université dans le cadre de l’enseignement qu’elle propose et pour laquelle l’université dispose d’une liberté dans le choix de la méthode d’enseignement.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données des utilisateurs strictement liées à l’utilisation d'UNamur-Formations (les logs) sont effacées à la fin de l’année d’académique. Le contenu publié et les échanges effectués via UNamur-Formations ne sont pas effacés automatiquement. La gestion de la conservation ou de l’effacement de ces informations incombe aux responsables de cours.

Droits des personnes concernées par un traitement de données 

Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/vie-privee. Elles disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de leurs données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur est prié de contacter l’utilisateur responsable de cours ou la Cellule TICE à l'adresse webcampus@unamur.be.

Sécurité et confidentialité

L’équipe UNamur-Formations veille à ce que toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables soient prises afin de préserver les informations traitées contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisée, perte et altération de données. UNamur-Formations est hébergé de façon sécurisée sur le territoire de l’Union européenne.

L’utilisateur d'UNamur-Formations s’engage à :

• ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources d'UNamur-Formations et à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver, etc.) sur UNamur-Formations ;
  
• prendre les mesures adéquates pour préserver le caractère secret de son code d’authentification et à ne pas le communiquer à un tiers à quelque titre que ce soit ;
  
• à informer immédiatement l'équipe UNamur-Formations toute usurpation d’identité sur la plateforme.

Violation de la présente Charte

Une violation grave ou répétée des principes énoncés plus haut entraîne le retrait de l'accès à UNamur-Formations. En outre, les abus seront dénoncés à la Commission de déontologie, sauf urgences et infractions graves, qui seront portées directement à la connaissance des autorités académiques et/ou administratives compétentes.

Sont réservés le remboursement des frais résultant de l'utilisation abusive de son identification ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

La Charte ne se substituant pas aux différents règlements intérieurs de l'Université de Namur, le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte pourra donner lieu aux éventuelles sanctions disciplinaires telles que définies dans le règlement dont relève l'utilisateur (étudiant ou enseignant). 

Responsabilité de l’Université de Namur

L'Université de Namur n’exerce ni surveillance ni contrôle éditorial systématiques sur les contenus diffusés sur UNamur-Formations et en particulier sur les messages envoyés/postés et reçus dans le cadre des forums. L’utilisateur le reconnaît et l'accepte. L'Université de Namur ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des contenus ou des messages échangés. L'Université de Namur met à la disposition des utilisateurs une ligne d’appel (081/72 50 75) par laquelle ils peuvent faire état du non-respect des présents prescrits lors de l’utilisation d'UNamur-Formations (ex. calomnies, propos racistes, …).

Dans ce cas, la Cellule TICE prend les mesures nécessaires pour mettre fin au problème (désactivation du compte, suppression des messages, …).

Sauvegardes
L'Université de Namur effectue une sauvegarde quotidienne de la plateforme afin de permettre une restauration de l’ensemble de la plateforme en cas d’incident majeur. En revanche, elle ne permet pas la restauration d’un cours en particulier ni ne prévoit d’archivage des cours en fin d’année académique. Chaque utilisateur doit donc prendre personnellement toutes les précautions utiles pour sauvegarder les données de son site de cours.

Informations de mise à jour

La Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment. Lors de la mise à jour de cette Charte, les utilisateurs en seront informés via la plateforme.